Sommaire:

Article 1 - Agrément des nouveaux membres.
Article 2 - Démission - Exclusion - Décès d'un membre
Article 3 - Assemblées générales - Modalités applicables aux votes
Article 4 - Indemnités de remboursement.
Article 5 - Commission de travail.
Article 6 - Modification du règlement intérieur
Article 7 - Respect de tous et toutes
Article 8 - Respect des horaires
Article 9 - Respect des décisions
Article 10 - Vie privée - Administratif
Article 11 - Mesures Sanitaires/Protocole COVID-19

Article 1 - Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l'association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément.
Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.
Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d'adhésion.
Les bénéficiaires n'ont pas besoin d'être parrainés, ils doivent juste justifier leurs demandes et aider à remplir un dossier les concernant.

Article 2 - Démission - Exclusion - Décès d'un membre

1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n'a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l'article « N » des statuts, l'exclusion d'un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l'association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l'intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d'exclusion.
La décision d'exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
3. En cas de décès d'un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l'association.

La cotisation versée à l'association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d'année.

Article 3 - Assemblées générales - Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou « X » % (par exemple, 20%) des membres présents.
2. Votes par procuration
Comme indiqué à l'article « N » des statuts, si un membre de l'association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s'y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article (« ou ne peut pas »).

Article 4 - Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Préciser un tarif maximum de nuitée, repas, un % de facture téléphonique, etc.) Prévoir la possibilité d'abandon de ces remboursements et d'en faire don à l'association en vue de la réduction d'impôt sur le revenu art. 200 du CGI).

Article 5 - Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d'administration.

Article 6 - Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l'assemblée générale ordinaire à la majorité (simple ou par exemple des deux tiers) des membres.

Article 7 - Respect de tous et toutes

Chaque membre de l'association, qu'il soit membre fondateur, du bureau, de l'assemblée générale, des adhérents, des bénéficiaires et/ ou des bénévoles se doit :
- de respecter la vie privée des autres,
- de respecter les autres sans aucune condition,
- de ne pas être incorrect,
- de ne pas parler politique à moins que ce soit l'objet d'un cours,
- de ne pas parler de religion, à moins que ce soit l'objet d'un cours,
- de ne pas insulter,
- de ne pas frapper,
- de ne pas lancer de rumeurs,
- de ne pas menacer
- de ne pas atteindre l'intégrité d'autrui

Tout manquement à l'article 7 peut être puni d'un renvoi définitif et sans délai de n'importe quel membre avec l'aval d'au moins 2 membres du bureau.

Article 8 - Respect des horaires

Il est nécessaire, voir vital que les horaires des cours, des rendez-vous ou autre soient toujours respectés.
S'il y a absence ou retard, on se doit de prévenir le plus vite possible et le plus tôt possible.

Article 9 - Respect des décisions

Les décisions prises par le bureau ne peuvent être contestées en public. Si l'on est pas d'accord avec une décision, on doit prendre rendez-vous avec le bureau et n'en parler qu'à ses membres. Les membres du bureau se réservent le droit de maintenir ou de changer leur décision sans justification aucune.

Article 10 - Vie privée - Administratif

La vie privée des bénéficiaires ne peut être discutée qu'entre les membres du bureau et ne peut être divulguée, sans autorisation écrite préalable, aux autres bénéficiaires.

Les papiers fournis par les bénéficiaires pour monter leur dossier d'entraide devient la propriété de l'Association et ne pourra leur être rendu, sur demande écrite du propriétaire desdits papiers ou d'une des personnes nommées sur le dossier, qu'après 10 ans d'archive

Article 11 - Mesures Sanitaires/Protocole COVID-19

Dès votre arrivée dans nos locaux, vous êtes dans l'obligation de vous laver les mains au gel hydroalcoolique mis a votre disposition afin de respecter les mesures sanitaires en vigueur à l'heure actuelle. Vous serez aussi dans l'obligation de porter un masque de protection normalisé tout au long de votre présence au sein de nos locaux. Vous vous verrez dans l'obligation de respecter ses mesures sauf indications contraires.