Sommaire des STATUTS

Article 1 - Constitution et dénomination

Article 2 - Objet de l'association
Article 3 - Siège social
Article 4 - Durée de l'association
Article 5 - Moyens d'action
Article 6 - Moyens de communication officiels de l'association
Article 7 - Composition de l'association
Article 7.1 - Membres actifs
Article 7.2 - Membres occasionnels
Article 7.3 - Membres d'honneur
Article 8 - Règlement intérieur
Article 9 - Admission et adhésion
Article 10 - Perte de la qualité de membre
Article 11 - Radiation
Article 12 - Ressources de l'association
Article 13 - Comptabilité
Article 14 - Le Bureau (exécutif)
Article 14.1 - Rôle du président et du Co-Président
Article 14.2 - Rôle du secrétaire
Article 14.3 - Rôle du trésorier
Article 15 - Composition de l'Assemblée Générale
Article 16 - Fonctionnement de l'Assemblée Générale
Article 17 - Dissolution de l'Association

Article 1 - Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée «« TOUT FAIRE ENSEMBLE » Seul, on va plus vite, Ensemble on va plus loin.». Cette association est à but non lucratif.

Article 2 - Objet de l'association

Le but de cette association est d'aider dans la constitution des dossiers administratifs avant et/ou après l'intervention des assistantes sociales municipales (mais n'a en aucun cas pour but de se substituer aux professionnels), de donner des cours d'alphabétisation à toute personne le désirant et/ou en ayant besoin, d'aider les personnes âgées autant que faire se peut dans leur vie quotidienne (à l'exception des soins et de l'hygiène au quotidien qui doivent rester la tâche de professionnels), d'aider les enfants dans leurs devoirs, de faire, si nécessaire et/ou si possible, des ateliers lecture, écriture, loisirs créatifs, repas conviviaux de temps à autre etc...et de donner, si possible, un repas ou des provisions récoltés au préalable à ceux ou celles qui en auront besoin et qui en feront la demande.

Article 3 - Siège Social

Le siège social provisoire est situé au 65 boulevard Henri Barbusse, porte n°8 chez Mme AUGENSTEIN Fabienne, DRAVEIL (91210). Il pourra être transféré sur proposition du bureau , confirmée par l'Assemblée Générale.

Article 4 - Durée de l'association

L'association est créée pour une durée indéterminée. Elle ne peut être dissoute que par l'Assemblée Générale. Elle a été crée en Janvier 2020, elle dure depuis.

Article 5 - Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment :
- Les cours, les réunions de travail, les repas, les ateliers créatifs, les aides...
- L'organisation de manifestations ou de toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.
- La location, la vente permanente ou occasionnelle de tout produit ou service entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
- La participation occasionnelle à des manifestations à caractère social, caritatif, sportif ou ludique pouvant aider l'association à atteindre ses buts.
- Tout autre moyen d'action légalement autorisé pour une association.
- Toutes les ressources réunies sont intégralement utilisées, en accord avec la législation en vigueur, pour le bon fonctionnement de l'association, la réalisation de ses buts, et occasionnellement une partie peut être reversée à une ou des œuvres caritatives.

Article 6 -Moyens de communication officiels de l'association

Les moyens de communication officiels au sein de l'association, également appelés voies de communication officielles sont :
- Le site web de l'association (s'il existe), dont l'adresse sera communiquée aux adhérents lors de leur adhésion et aux bénéficiaires lorsqu'ils s'inscriront.
- Le forum officiel de l'association (s'il existe), dont l'adresse sera communiquée aux adhérents lors de leur adhésion et aux bénéficiaires lorsqu'ils s'inscriront.
- Le blog officiel de l'association (s'il existe), dont l'adresse sera communiquée aux adhérents lors de leur adhésion et aux bénéficiaires lorsqu'ils s'inscriront.
- Les courriels adressés aux adresses courriels inscrites sur les bulletins d'adhésion des bénévoles comme des bénéficiaires
- Les courriers recommandés adressés aux adresses postales inscrites sur les bulletins d'adhésion des bénévoles comme des bénéficiaires
- Les références téléphoniques inscrites sur les bulletins d'adhésion des bénévoles comme des bénéficiaires

Article 7 - Composition de l'association

L'association est composée de membres actifs, dont un Bureau, de membres occasionnels (les adhérents), de membres d'honneurs, de bénéficiaires, de bénévoles. Ils sont tous soumis au respect des présents statuts et du règlement intérieur.

Article 7.1 - Membres actifs

- Les membres actifs sont les membres à jour de leur cotisation dont le montant est défini par le règlement intérieur.
- Ils ont droit de vote à l'Assemblée Générale et peuvent être membres (ou non) du Bureau
- Ils pourront et devront participer aux activités régulièrement.
- Ils ont accès au matériel de l'association (s'il y en a) selon les conditions prévues par le règlement intérieur.

Article 7.2 - Membres occasionnels

- Les membres occasionnels sont les membres qui participent aux activités de l'association de façon non permanente.
- Ils peuvent être soumis au paiement d'une cotisation, selon les modalités du règlement intérieur.
- Ils ne peuvent être membres du Bureau et ne peuvent voter à l'Assemblée Générale.- Ils ont accès au matériel de l'association avec l'accord express d'un membre du Bureau. Il pourra leur être demandé une participation aux frais. en cas d'usage abusif

Article 7.3 - Membres d'honneur

- Les membres d'honneur sont les membres qui ont rendu des services signalés à l'association, par leur notoriété ou par leur fonction. Ils peuvent être dispensés de cotisation sur décision du Bureau.
- Ils sont membres d'honneur pour une durée d'un an maximum .
- Ce statut ne peut être attribué que par le président, le co-président ou les membres du bureau par vote (à la majorité + 1 voix)
- Par défaut, ils n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale. Cependant, le Bureau peut décider de leur accorder individuellement ce droit de vote lors de leur nomination comme membre d'honneur.

Article 8 - Règlement intérieur

- L'activité de l'association est régie par un règlement intérieur dont la charge revient au bureau. Ce der-nier le fait approuver par l'Assemblée Générale
- Les voix du Président (de la présidente) et du co-président (co présidente) valent double sur n'importe quelle décision ou n'importe quel vote.
- Lors de son adhésion, chaque membre doit approuver sans réserve le règlement intérieur par écrit sur son formulaire d'adhésion. Le non-respect du règlement intérieur peut être motif de radiation.
- Toute modification du règlement intérieur s'applique dès la proclamation par le bureau et/ou le conseil d'administration et devra être affiché afin qu'il s'applique définitivement.

Article 9 - Admission et Adhésion

Pour adhérer, il faut être âgé de 18 ans au moins à la date de l'adhésion. Seuls les membres mineurs appartenant aux familles des membres du bureau et/ou du conseil d'administration pourront adhérer à l'association, sur présentation écrite et signée, d'une autorisation parentale, (accompagné de la pièce d'identité de la personne majeure responsable et de la pièce d'identité du mineur) et devront se soumettre aux dispositions particulières pré-vues par le règlement intérieur pour les mineurs, en respect avec la législation.
Les autres mineurs ne peuvent adhérer à l'association.
Les demandes d'adhésion doivent renseigner tous les détails prévus par le règlement intérieur, elles doivent être signées par le demandeur, et soumises par écrit aux membres du bureau et/ou du conseil d'administration qui en vérifie la conformité et accorde le droit d'accès ou non à l'association.

Article 10 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd, sans donner droit à quelconque remboursement de cotisations ou autre déjà versées dans les cas suivants :
- Par démission, en prenant soin d'informer par voie de communication officielle le président
- Par radiation prononcée par le bureau.
- Par radiation prononcée au moins par 2 membres du bureau.
- Par décès.
- Pour non-paiement de la cotisation dans le temps défini par le règlement intérieur.
- Pour non-respect du règlement intérieur.

Article 11 - Radiation

La radiation temporaire ou définitive pourra être prononcée par le bureau en cas de non-respect du règlement intérieur, des statuts de l'association ou en cas de motif grave. Les motifs sont laissés à l'appréciation des membres ci-dessus nommés.
La décision de la radiation sera transmise à l'intéressé par voie de communication officielle dans les deux semaines qui suivent la décision. Le membre exclu ne peut faire appel de la décision prise.
La radiation temporaire prévue pour certains cas peut devenir définitive en cas de récidive.

Article 12 - Ressources de l'association

Les ressources de l'association peuvent provenir :
- Des cotisations et des droits d'entrée quand ceux-ci existent
- De toutes les subventions légalement autorisées
- Des financements publics et/ou privés
- De dons d'autres associations
- De dons de particuliers
- De ventes de biens
- De services de l'association
- De la location de matériel, mobilier, immobilier, liés à l'activité
- Des dons et des achats
- De sponsoring, mécénats, partenariats
- Des inscriptions et/ou des recettes aux événements organisés par l'association
- Des intérêts des comptes bancaires
- De toute autre source légalement autorisées...

Article 13 - Comptabilité

Il est tenu une comptabilité à jour par le trésorier de façon à pouvoir justifier de l'emploi des fonds reçus ou à recevoir. Le trésorier, ou son remplaçant, devra en faire un exposé à l'Assemblée lors des Assemblées Générales Ordinaires.
La comptabilité doit pouvoir être présentée aux autorités compétentes en cas de contrôle financier de l'Association.

Article 14 - Le bureau exécutif

Le bureau est constitué au minimum d'un Président (une Présidente), d'un Vice-Président (d'une Vice-Présidente), d'un Secrétaire (d'une Secrétaire) et d'un Trésorier (une Trésorière). Il peut être complété pour les 2 derniers postes par un adjoint si nécessaire.
Les membres sont rééligibles tous les 2 ans par l'Assemblée Générale, rééligibles autant de fois que nécessaire.
Le bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de l'un de ses membres qui se trouve dans l'incapacité d'assurer sa fonction. Les remplaçants sont nommés jusqu'à la fin du mandat de la personne qu'ils remplacent.
En cas d'absence de la totalité des postes du Bureau, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par l'un des membres de l'Association avec pour seul ordre du jour, soit l'élection de nouveaux membres au Bureau, soit la dissolution de l'Association.

Article 14.1 - Rôle (du/de la) Président(e) / (du/de la) vice-Président(e)

Le Président (la Présidente) convoque et préside les réunions quelles qu'elles soient (Réunion du Bureau, Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires...). En cas d'absence ou de maladie il (elle) est remplacé (e) par le (la) Vice-Président (e), et en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le (la) Secrétaire et/ ou le (la) trésorier (e).
Il (elle) représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi (e) de tout pouvoir à cet effet, par délégation du Conseil des membres du Bureau, à qui il doit des comptes. Il (elle) a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, avec accord du Bureau.
Le (la) Président (e) organise les activités de l'association.
Le vice-président (la Vice-Présidente) à les mêmes droits que le Président (la Présidente) si celui-ci (celle-ci) est indisponible, malade, absente... Quand le Président (la Présidente) est présent (e), il est la pour le (la) secon-der et l'aider à prendre certaines décisions. La voix du Président (de la Présidente) étant toujours prépondérante en cas de désaccord. Le (la) Vice-Président (e) doit toujours rendre compte de ce qui a été fait ou décidé en l'absence du Président (de la Présidente).

Article 14.2 - Rôle (du/de la) Secrétaire

Le (la) secrétaire est chargé (e) de tout ce qui concerne la correspondance et notamment de tenir à jour le registre des adhésions et/ou des bénéficiaires. Il (elle) rédige les comptes-rendus des réunions en assemblées, les fait vérifier, et parapher par le (la) Président (e) ou son (sa) remplaçant (e). Il (elle) s'occupe de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association excepté de la comptabilité.

Article 14.3 - Rôle du Trésorier/de la Trésorière

Le Trésorier (la Trésorière) est chargé (e) de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association, sous la surveillance du Président. Il doit pouvoir, à tout moment, justifier la gestion financière de l'association par un registre de comptabilité qu'il tient à jour. Il effectue tous les paiements et reçoit toutes sommes dues et/ou reçues à l'Association. Lorsque le (la) trésorier (e) fait les comptes, il doit toujours être assisté.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu'avec l'autorisation du Bureau. Il rend compte au conseil d'administration 1 fois l'an et aux assemblées générales ordinaires annuelles qui approuvent, s'il y a lieu, sa gestion. Il est le référent de la gestion financière de l'association et peut-être consulté par le conseil d'administration et le Bureau à ce sujet.

Article 15 - Assemblée Générale/Composition/Pouvoirs

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de L'ASSOCIATION à jour de leur cotisation ou contribution
Chaque membre de l'ASSOCIATION disposera d'une voix.
Pour que l'Assemblée Générale puisse délibérer valablement, un quorum de 1/5 des membres présents ou représentés doit être atteint.
L'Assemblée Générale est seule compétente pour:
- Nommer, renouveler, révoquer les membres du Bureau,
- Approuver, rejeter ou amender les propositions du Bureau en matière de:
- Tarif des cotisations,
- Prix des services,
- Orientations et développements de l'ASSOCIATION,
- Choix de partenaires, adhésion à d'autres associations, unions ou groupements,
- Adhésion d'un nouvel adhérent,
- Exclusion d'un adhérent,

Article 16 - Fonctionnement de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an en tant qu'Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation du Président.
Elle se réunit, chaque fois qu'il est nécessaire, en tant que qu'Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation, soit du Président, soit de 1/3 des membres de l'ASSOCIATION, exception faite de l'hypothèse prévue à l'art.

  1. L'Assemblée délibère à la majorité qualifiée des membres présents ou représentés par un pouvoir nominatif, dûment signé.

  2. En envoyant un pouvoir en blanc, tout membre de l'ASSOCIATION émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution mis à l'ordre du jour par l'auteur de la convocation et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets.

  3. Par dérogation aux règles de quorum énoncées à l'art.17, la modification des statuts et la dissolution de l'ASSOCIATION ne peuvent être adoptées qu'en Assemblée Générale Extraordinaire et si 1/3 des membres au minimum est présent ou représenté.

En début d'assemblée, dès que le quorum est atteint, le Président en exercice propose un Président et un secrétaire de séance. Celui-ci est chargé de la rédaction du compte-rendu de l'assemblée.


En cas de non-atteinte du quorum, une autre Assemblée Générale est convoquée dans un délai de 2 à 4 semaines. Aucun quorum n'est alors requis s'il s'agit d'une Assemblée Générale Ordinaire et un quorum de 1/3 des membres présents ou représentés est requis s'il s'agit d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 17 - Dissolution de l’Association

En cas de dissolution de l’Association , l'Assemblée Générale Extraordinaire des membres nomme un ou plusieurs liquidateurs et prend toute disposition relative à la dévolution de l'actif net subsistant, sans pouvoir attribuer à ses membres autre chose que leur apport, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901