Règlement intérieur

Préambule

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser et compléter les statuts de l'association Tout Faire Ensemble 91 (ci-après « l'Association »). Il s'impose à l'ensemble des membres, bénévoles et personnes accueillies dans le cadre des activités de l'Association.

Adhésion et cotisation

1.1 – Conditions d'adhésion

L'adhésion est ouverte à toute personne physique, sans condition de nationalité, d'origine, de religion, de genre ou de situation sociale. Il n'existe pas d'âge minimum requis ; les mineurs doivent toutefois être représentés par leur responsable légal lors de l'inscription.

1.2 – Cotisation annuelle

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le bureau à : 5 €. Elle est due au moment de l'adhésion et renouvelable chaque année à la date anniversaire de l'inscription. Les membres bénévoles et les membres d'honneur en sont dispensés. Le bureau peut accorder des dispenses ou des tarifs solidaires sur demande motivée.

1.3 – Procédure d'adhésion

L'adhésion peut être effectuée en ligne via le site de l'Association ou directement auprès d'un membre du bureau. Elle prend effet dès réception du paiement de la cotisation. Un reçu est délivré sur demande.

Droits des membres

Tout membre actif à jour de cotisation a droit à :

• Participer aux activités et services proposés par l'Association ;
• Prendre part aux assemblées générales avec voix délibérative ;
• Être éligible aux fonctions du bureau, sous réserve d'être majeur ;
• Être informé régulièrement de la vie de l'Association (newsletters, réunions, etc.) ;
• Accéder aux documents obligatoires (statuts, règlement, comptes annuels) sur simple demande.

Obligations des membres

Tout membre s'engage à :

• Respecter les statuts et le présent règlement intérieur ;
• Adopter un comportement respectueux et bienveillant envers les autres membres, les bénévoles et les bénéficiaires ;
• Ne pas nuire à l'image ou aux intérêts de l'Association par ses paroles, écrits ou actes ;
• Informer le bureau de tout changement de coordonnées ;
• Respecter la confidentialité des situations personnelles des bénéficiaires dont il aurait connaissance dans le cadre des activités.

Déroulement des activités

4.1 – Aide administrative

Les séances d'aide administrative ont lieu sur rendez-vous, au siège ou en ligne. Les bénévoles habilités accompagnent les bénéficiaires sans se substituer aux services administratifs compétents. Aucun document original ne doit être conservé par les bénévoles.

4.2 – Aide alimentaire

La distribution ou l'orientation vers des partenaires alimentaires est soumise à une évaluation préalable des besoins. Les conditions d'accès sont définies par le bureau et peuvent être révisées à tout moment selon les ressources disponibles.

4.3 – Alphabétisation

Les ateliers d'alphabétisation et de maîtrise du français se tiennent à la Salle de Cours (3 Avenue de Villiers, Draveil) ou à distance, selon un calendrier publié sur le site. Le niveau est évalué à l'entrée pour orienter vers le groupe adapté.

4.4 – Aide aux devoirs

Le soutien scolaire est proposé aux élèves de l'école primaire au lycée. Un responsable légal doit signer une fiche d'inscription pour les mineurs. Les bénévoles encadrants s'engagent à respecter la neutralité pédagogique et à signaler toute situation difficile au bureau.

Engagement bénévole

Les bénévoles s'engagent sur la base du volontariat. Ils s'inscrivent sur le site et indiquent leurs disponibilités et compétences. Le bureau coordonne les missions et peut, en cas de manquement grave aux règles de l'Association, mettre fin à l'engagement bénévole après échange avec l'intéressé. Les bénévoles bénéficient d'une couverture par l'assurance de l'Association dans le cadre de leurs missions.

Sanctions et exclusion

En cas de manquement au présent règlement ou aux statuts, le bureau peut prononcer, selon la gravité des faits :

• Un avertissement oral ou écrit ;
• Une suspension temporaire des activités ;
• Une radiation définitive de l'Association.

Avant toute décision de radiation, l'intéressé est convoqué par lettre recommandée ou par e-mail avec accusé de réception, pour être entendu. La décision du bureau est définitive et notifiée par écrit dans les quinze (15) jours suivant l'audition.

Modification du règlement

Le présent règlement intérieur peut être modifié par le bureau à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site de l'Association et sont soumises à ratification lors de l'assemblée générale ordinaire suivante. Les membres sont informés de toute modification par e-mail dans un délai de quinze (15) jours.