Règlement du site

Préambule

Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles toute personne (ci-après « l'Utilisateur ») peut accéder et utiliser le site web de l'association Tout Faire Ensemble 91, accessible à l'adresse tfe91.fr. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle publiée en ligne au moment de la navigation.

Accès au site

Le site est accessible librement et gratuitement depuis tout appareil connecté à Internet. Les éventuelles interruptions (maintenance, défaillance technique) ne donnent droit à aucune indemnité.

Certaines fonctionnalités (prise de rendez-vous, accès à l'espace personnel) sont réservées aux utilisateurs titulaires d'un compte valide et connectés.

Comptes utilisateurs

2.1 – Création de compte

La création d'un compte est ouverte à toute personne souhaitant bénéficier des services en ligne de l'Association. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. La création d'un compte par un mineur est autorisée avec l'accord de son responsable légal.

2.2 – Identifiants et sécurité

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Tout accès depuis son compte est présumé être effectué par l'Utilisateur. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit immédiatement contacter l'Association via fabienne@tfe91.fr.

Il est fortement recommandé d'utiliser un mot de passe robuste (au moins 8 caractères, majuscules, chiffres et caractères spéciaux) et de ne pas le réutiliser sur d'autres services.

2.3 – Suspension et suppression de compte

L'Association se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont l'utilisation serait contraire au présent règlement, sans préavis ni indemnité. L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment par simple demande à fabienne@tfe91.fr.

Contenu et comportement

Il est strictement interdit d'utiliser le site pour :

• Publier ou diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, violent, pornographique ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
• Tenter de s'introduire frauduleusement dans les systèmes informatiques du site ;
• Réaliser des actions susceptibles de perturber ou de dégrader le bon fonctionnement du site (injection, scraping abusif, attaques par déni de service, etc.) ;
• Utiliser les données de contact des membres ou des bénéficiaires à des fins commerciales ou non autorisées.

Cookies et données personnelles

Le site dépose uniquement un cookie de session PHP, strictement nécessaire au maintien de la connexion de l'Utilisateur pendant sa navigation. Ce cookie est temporaire, supprimé à la fermeture du navigateur, et ne contient aucune donnée personnelle identifiable. Aucun outil d'analyse tiers (Google Analytics, etc.) n'est utilisé.

Données collectées via les formulaires

Les données saisies dans les formulaires (inscription, rendez-vous) sont utilisées exclusivement pour la gestion des services de l'Association. Elles sont stockées de manière sécurisée sur les serveurs d'Infomaniak Network SA (Genève, Suisse) et ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : fabienne@tfe91.fr.

Propriété intellectuelle du site

L'ensemble des éléments constitutifs du site (structure, design, textes, images, code source, logo) est la propriété exclusive de l'association Tout Faire Ensemble 91. Toute reproduction, modification, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos de tiers éventuellement présents sur le site restent la propriété de leurs dépositaires respectifs.

Responsabilité

L'Association met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, mais ne peut garantir une accessibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs ou de vulnérabilités. Elle ne saurait être tenue responsable :

• De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ;
• De tout dysfonctionnement lié à l'équipement ou à la connexion de l'Utilisateur ;
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens présents sur le site.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'Association (Évry-Courcouronnes, Essonne) seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative au présent règlement, à vos données personnelles ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter à :

• fabienne@tfe91.fr
• 07 68 91 24 40
• 65 Boulevard Henri Barbusse, Arrières Commerces porte 8, 91210 Draveil