Statut associatif

Dénomination

Il est fondé entre les soussignés une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Tout Faire Ensemble 91, ci-après désignée « l'Association ».

Objet social

L'Association a pour objet d'apporter une aide concrète et bienveillante aux personnes en difficulté résidant dans l'Essonne (91) et ses environs, notamment grâce aux actions suivantes :

• Aide administrative (accompagnement dans les démarches administratives et numériques)
• Aide alimentaire (distribution ou orientation vers des structures partenaires)
• Alphabétisation (ateliers de lecture, écriture et maîtrise du français)
• Aide aux devoirs (soutien scolaire pour les enfants et adolescents)

L'Association peut étendre ses activités à tout autre domaine contribuant à l'autonomie et à l'inclusion sociale de ses bénéficiaires, dans la limite de ses ressources et des décisions de son bureau.

Siège social

Le siège social de l'Association est établi au : 65 Boulevard Henri Barbusse, Arrières Commerces porte 8, 91210 Draveil.

Un lieu d'activité secondaire est situé au : 3 Avenue de Villiers, 91210 Draveil (Salle de Cours).

Le siège peut être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l'assemblée générale ordinaire sera requise lors de la prochaine réunion de celle-ci.

Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle a été déclarée en préfecture le 27 août 2020 sous le numéro RNA W912014359.

Membres

5.1 – Catégories de membres

L'Association se compose des catégories de membres suivantes :

• Membres fondateurs : personnes ayant participé à la création de l'Association.
• Membres actifs : personnes ayant versé leur cotisation annuelle et participant aux activités.
• Membres bénévoles : personnes apportant bénévolement leur aide aux activités, sans cotisation obligatoire.
• Membres d'honneur : personnes ayant rendu des services signalés à l'Association, désignées par le bureau.

5.2 – Admission

L'adhésion est ouverte à toute personne physique sans condition de nationalité, d'origine ou de situation sociale. Elle devient effective à la réception de la cotisation annuelle par le trésorier de l'Association. Le bureau se réserve le droit de refuser une adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

5.3 – Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• Démission adressée par écrit au président ou co-président ;
• Non-renouvellement de la cotisation annuelle dans le délai d'un (1) mois suivant l'échéance ;
• Décès ;
• Radiation prononcée par le bureau pour motif grave, après que l'intéressé ait été invité à présenter ses observations.

Administration — Bureau

L'Association est administrée par un bureau composé d'au minimum cinq (5) membres élus par l'assemblée générale ordinaire pour une durée de deux (2) ans, renouvelable.

Le bureau comprend au minimum :

• Deux (2) Co-Présidents ;
• Un (1) Secrétaire ;
• Un (1) Trésorier.

Les fondateurs Fabienne Augenstein (Co-Présidente Fondatrice) et Gabriel N'Fongbe (Co-Président Fondateur) exercent leurs fonctions sans limitation de mandats.

Le bureau se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige, et au minimum une fois par trimestre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas d'égalité, la voix des co-présidents est prépondérante.

Assemblée générale

7.1 – Assemblée générale ordinaire (AGO)

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, en présentiel ou à distance. Les membres sont convoqués par le bureau au moins quinze (15) jours avant la réunion. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.

L'AGO approuve les comptes de l'exercice écoulé, définit les orientations de l'exercice suivant, élit les membres du bureau et se prononce sur les modifications des statuts proposées par le bureau.

7.2 – Assemblée générale extraordinaire (AGE)

Une AGE peut être convoquée à tout moment par le bureau ou sur demande d'au moins un tiers des membres actifs pour statuer sur une modification de statuts, une fusion ou une dissolution. Elle requiert la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées.

Ressources

Les ressources de l'Association comprennent notamment :

• Les cotisations annuelles versées par les membres ;
• Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des organismes publics ;
• Les dons, legs et produits des manifestations organisées par l'Association ;
• Toutes autres recettes autorisées par la loi.

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par une assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif net est dévolu, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire, désignées par l'AGE. En aucun cas les membres ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l'Association.